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TTIP/TAFTA
Un sentiment général suggère que cette fois, la Commission Européenne est allée trop loin. Le plus ambitieux des accords de libre-échange de l’histoire rencontre la résistance de nombreux secteurs de la société. Les Européens, spécialement dans le sud, rejettent en bloc les politiques économiques imposées ces dernières années par les institutions européennes.

Par Sol Trumbo Vila, février 2015
@Soltrumbo

L’expérience de la société civile organisée sur les thèmes liés au commerce et à l’investissement depuis la fin de années 90 et début des années 2000 (bien connectés au travers du réseau Seattle to Brussels) ont apporté l’expertise nécessaire pour dévoiler le véritable visage du TTIP.
Il ne s’agit en effet pas simplement de commerce ou d’emplois ! Il s’agit en fait de la possibilité pour les entreprises de peser de manière décisive sur le processus législatif.

Les mouvements contre l’austérité, fort dans le sud de l’Europe et leurs alliés du centre/nord (comme Alter Summit, Blockupy et l’Alliance D19-20), ont été les premiers à pointer les danger du TTIP.

Rapidement, d’autres secteurs sont venus renforcer la lutte contre le TTIP. Notamment les défenseurs de l’environnement et les agriculteurs directement concernés par l’accord qui pourrait entraver toute décision démocratique interdisant les OGM ou le fracking dans leur pays. Les groupes défendant le respect des données privées et revendiquant la liberté d’Internet ont vite compris le pouvoir sans précédent que le TTIP donnerait aux multinationales de la communication d’influer sur les législations au détriment de leur intérêt de citoyens. Les groupes de défense des consommateurs s’inquiètent quant à eux de l’implication d’un tel accord sur la régulation des médicaments et des produits alimentaires. La liste des opposant grandit avec le temps.
Une initiative citoyenne européenne (ECI pour ses sigles en anglais) organisée par la coalition allemande a atteint le seuil légal d’un millions de signatures en quelques semaines. A ce jour, ce sont plus de 1,4 millions de signatures qui ont été récoltées et la coalition se donne comme objectif de devenir la plus grande ECI de l’histoire de l’UE.

Stratégie

Les 2 et 3 février derniers, plus de 100 représentants de la société civile européenne se sont rencontrés à Bruxelles pour la troisière rencontre stratégique multi-sectorielle sur le TTIP/TAFTA. Des sessions plénières ainsi que des ateliers ont été organisés.

Voici quelques éléments qui ressortent de la rencontre :
Il y a à présent des campagnes nationales contre le TTIP dans presque tous les pays de l’Union Européenne, y compris dans les pays de l’est de l’Europe ;
Plusieurs stratégies de résistance ont été développées, et ce à différents niveaux : Parlement Européen, autorités locales, petites et moyennes entreprises, Initiative Citoyenne Européenne, sensibilisation du grand public ;
Une coordination fonctionne régulièrement avec la société civile des Etats-Unis. Pour l’organisation de la Journée Globale d’action (le 18 avril), la coordination se fera avec des représentants d’Asie, d’Amérique latine, d’Afrique et d’Océanie (certaines de ces régions sont également en discussion avec les Etats-Unis pour la signature de traités de libre-échange).

Quels sont les enjeux actuels des négociations?

Depuis le mois novembre 2014, nous sommes rentrés dans une nouvelle phase : la nouvelle Commission Européenne a pris ses fonctions avec Cecilia Malmström comme commissaire au commerce et le Parlement Européen a décidé de préparer une résolution sur le TTIP qui devrait être votée en séance plénière vers la mi-mai.

Deux aspects principaux du traité sont sous le feu des projecteurs : l’ISDS (règlement des différends investisseurs-Etats...) et la coopération règlementaire.

De nombreuses oppositions à l’ISDS se sont fait jour dans plusieurs pays, les syndicats s’y opposant ouvertement tandis que certains gouvernements le sont dans sa forme actuelle (comme la France). Une résolution sur l’ISDS pourrait être votée au Parlement Européen à la mi-mars déjà.

Une campagne se construit également contre la coopération règlementaire. Plusieurs organisations telles SOMO, FinanceWatch, Corporate Europe Observatory and WEED prennent les devants et analysent les aspect de coopération réglementaire dans les négociations.

Journée Globale d’action – 18 avril

Des organisations et mouvements sociaux des quatre coins de la planète préparent une Journée Globale d’Action contre le libre-échange. Au niveau européen, cela se traduira par une mobilisation supplémentaire contre le TTIP. La coordination internationale travaille à la rédaction d’un Appel, à la mise en ligne d’un site web et à l’élaboration d’une stratégie de communication. Durant le mois de février, les différents éléments de cette journée seront rendus publics.

Cette journée est stratégique pour renforcer la prise de conscience sur la réelle nature et les intérêts derrières qui se cachent derrière le TTIP/TAFTA, CETA (accord entre l’UE et le Canada), TiSA (accord sur les services) et autres accords négociés en secret. Cette action rendra visible l’impact de ces accords sur toutes les régions du globe. Elle sera également une opportunité unique pour faire connaitre le travail de centaines d’organisation défendant la souveraineté alimentaire, les biens communs, les droits sociaux, la terre, la liberté d’internet ou qui réclament une vraie démocratie.

La journée appelera à des actions décentralisées partout sur les cinq continents et rendra visible la diversité des tactiques d’actions et de solidarité. Des expériences récentes ont démontré que les actions decentralisées sont plus efficaces pour assurer une participation massive et un renforcement des capacités des petites organisations.

Alter Summit vous en dira plus prochainement sur la journée d’action et sur comment rejoindre ce processus historique.