La Commission européenne bloque le dialogue social européen !

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Il y a environ deux ans, faisant suite à une consultation de la Commission, les syndicats, notamment la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et les employeurs européens des administrations centrales (EUPAE), ont signé un accord sur les droits à l’information et à la consultation des travailleurs.

Par Pablo Sanchez (EPSU)

Il y a environ deux ans, faisant suite à une consultation de la Commission, les syndicats, notamment la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et les employeurs européens des administrations centrales (EUPAE), ont signé un accord sur les droits à l’information et à la consultation des travailleurs. L’accord garantirait ces droits par le biais de la législation de l’UE à près de 10 millions de salariés et de fonctionnaires dans les administrations centrales. Après des années d’austérité et de restructurations dans le secteur public, cela assurerait une protection au niveau de l’UE, comme ce fut le cas pour les travailleurs de Renault et d’autres entreprises.

La FSESP est déçue que la Commission semble bloquer cet accord des partenaires sociaux. Selon l’article 155 du TFUE, la Commission est tenue de mettre en œuvre, par une décision, les accords des partenaires sociaux lorsque ceux-ci le demandent. C’est ce que les syndicats et l’EUPAE ont fait en février 2016. La Commission est tenue de procéder à une analyse d’impact avant de soumettre une proposition au Conseil. L’été dernier, les rumeurs couraient que la Commission rejetterait la mise en œuvre. Les travailleurs et leurs syndicats seront contrariés si la Commission le faisait.

Le pilier européen des droits sociaux stipule que tous les travailleurs de l’UE devraient avoir droit à l’information et à la consultation. Le pilier a été adopté en grande pompe avec les chefs d’Etat lors du Sommet de Göteborg du 17 novembre 2017. Quelle crédibilité aurait la Commission si elle bloquait activement les progrès sur ces droits ? Il est à noter que les trois commissaires impliqués dans le dossier sont tous issus du Parti populaire européen.

Beaucoup se souviendront qu’UNI-Europa attend maintenant depuis 5 ans la mise en œuvre de son accord sur la santé et la sécurité dans le secteur de la coiffure. Cela concerne donc vraiment le futur de « l’Europe sociale ». Les commissaires pensent-ils vraiment ce qu’ils disent ?

Le Comité exécutif de la CES a adopté une déclaration exprimant ses inquiétudes et appelant à une stratégie politique et juridique les 25 et 26 octobre 2017. La réunion du Comité exécutif de la CES du mois de mars continuera à discuter de cette question qui préoccupe clairement les membres des syndicats européens et tous ceux qui s’efforcent d’améliorer les conditions de vie et de travail.