Par Santiago González Vallejo (USO)
Dans le secteur de la sécurité privée, entre autres, il y a alors eu une prolifération de nouvelles entreprises “pirates” créées à dessein pour imposer des conditions sociales et de travail inférieures à celles de la convention collective sectorielle, et ainsi dégager un avantage concurrentiel basé sur une baisse des prix. Il faut savoir que le secteur de la sécurité est caractérisé par une grande dispersion, avec des milliers de lieux de travail où peu de travailleurs sont présents, même si le nombre d’entreprises indique une concentration relative du secteur.
La Fédération des Travailleurs de la Sécurité Privée de l’USO et d’autres syndicats ont organisé les travailleurs des entreprises pirates et dénoncé cette concurrence déloyale devant les tribunaux. Guidés par les syndicats, les travailleurs ont entrepris des grèves intermittentes ou “à la japonaise”, formant d’interminables files, etc. Ces actions, menées dans des lieux de travail relevant du secteur public, ont mis en évidence le fait que les pouvoirs publics eux-mêmes, lors du renouvellement des appels d’offres, avaient octroyés des marchés à des entreprises qui employaient les mêmes travailleurs que leurs prédécesseurs… mais à des conditions, notamment salariales, radicalement inférieures à celles des contrats précédents.
Ces mobilisations ont produit des réactions à différents niveaux. Sur le plan législatif, le parlement (où le parti du gouvernement est désormais en minorité) a approuvé en 2017 une réforme des marchés publics spécifiant que le prix ne peut plus être le critère principal d’attribution des marchés, et recommandant l’application des conventions collectives de travail sectorielles.
Sur le plan judiciaire, des progrès ont été faits dans la lutte contre les entreprises pirates, comme dans l’affaire Marsegur/Novosegur, une entreprise qui n’avait que 100 employés en 2013, contre 1500 en 2017 avec des salaires inférieurs à la convention du secteur d’environ 5000 euros par an. Les syndicats ont intenté un procès à l’entreprise et le tribunal leur a donné raison, tout en confirmant la violation du droit de grève lors des mobilisations, et en condamnant la firme à indemniser les syndicats. Ce même tribunal a également déclaré la nullité de la première convention collective de l’entreprise, parce que les travailleurs signataires n’étaient pas les représentants syndicaux élus, et argumenté que ces pratiques, permettant à la firme mise en cause de profiter de coûts de main d’œuvre inférieurs à ceux de la convention collective sectorielle, étaient défavorable aux entreprises et aux travailleurs du secteur de la sécurité en général.
Ce succès, obtenu de haute lutte dans le secteur de la sécurité privée, doit s’étendre aux autres secteurs où des conventions collectives inférieures aux sectorielles ont proliféré.
En définitive, il faut casser la domination des politiques d’austérité néolibérales qui établissent des cadres juridiques facilitant la réduction du poids des salaires par rapport aux bénéfices dans les revenus nationaux d’une part, et la baisse des impôts sur les bénéfices des entreprises d’autre part.
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